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Principe du Portage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une société de portage salarial, un consultant porté, et l’entreprise pour laquelle la prestation du consultant porté est réalisée.
Grace au portage salarial, le consultant porté dispose de la sécurité d’un salarié tout en ayant la liberté d’un freelance.
Le consultant et la société cliente négocient directement les modalités de la mission à effectuer en précisant sa nature, sa durée et son prix.
Ensuite la société de portage salarial signe un contrat de mission avec le client et un contrat de travail en CDD ou CDI avec le consultant entrainant l’application des règles du code de travail systématiquement.
Enfin, la société de portage facture au client les honoraires correspondant à la mission pour verser un salaire au consultant porté égal au montant HT facturé après avoir prélevé les charges sociales et les frais de gestion.
A ce titre, le consultant porté est salarié et bénéficie de tous les avantages que lui confère ce statut : sécurité sociale, retraite, chômage, prévoyance, etc.
Le cadre légal
Le portage salarial est une activité réglementée voter par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi donne lieu officiellement à une définition du portage salarial dans l’article L1251-64 : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Depuis, le cadre légal s’est renforcé grâce à la signature, par les partenaires sociaux, de la Convention Collective et l’ordonnance du 2 Avril 2015 sécurisant les salariés portés tout en encadrant le recours au portage salarial et protégeant les entreprises du secteur.
Profils des consultants portés
Créateurs d’entreprise
le temps de tester la viabilité de leur projet
Travailleurs indépendants/ Micro-entrepreneurs
Retraités
faire bénéficier les entreprises de leurs expertises tout en cumulant la pension de retraite et les revenus perçus par l’activité de consultant porté.
Jeune diplômé
peut se lancer plus facilement dans la vie active et cumuler de l’expérience.
Les demandeurs d’emploi
peuvent cumuler les indemnités chômage avec les revenus perçus par les différentes missions prestés via le portage salarial.
Portage salarial à l’international
Il s’agit du même mode de fonctionnement que le portage salarial en France.
La seule différence se situe au niveau du statut du consultant porté qui dépendra de la durée de la mission, le domicile fiscal du salarié porté ainsi que sa nationalité.
